DMCA Notice for genieele.blogspot.com
Copyright Infringement Notification
Si vous estimez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été reproduit de manière non autorisée sur genieele.blogspot.com, vous pouvez envoyer une notification conformément à la loi sur le droit d'auteur du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour demander le retrait du contenu en question.
Instructions pour envoyer une notification DMCA :
Pour déposer une notification DMCA, veuillez envoyer un e-mail à [ton adresse e-mail] en fournissant les informations suivantes :
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Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur : Veuillez décrire l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été violée.
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Identification du contenu infracteur : Indiquez l'URL spécifique de l'article ou de la page du blog où le contenu que vous revendiquez est reproduit sans autorisation. (Exemple : [URL spécifique])
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Déclaration sous serment : Une déclaration indiquant que vous êtes de bonne foi convaincu que l'utilisation du contenu de la manière signalée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.
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Coordonnées : Fournissez votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
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Signature : Vous devez signer la notification DMCA, soit électroniquement (via votre e-mail) soit manuellement.
Adresse de contact :
[ton adresse e-mail]
Exemple de modèle de notification DMCA :
Voici un exemple de ce à quoi devrait ressembler une notification DMCA :
Notification DMCA
[Date]
À l'attention du Responsable des DMCA
Je soussigné(e), [Ton Nom], déclare sous serment que je suis titulaire des droits d'auteur ou agis au nom du titulaire des droits d'auteur pour le contenu décrit ci-dessous et que ce contenu a été reproduit sans autorisation sur le blog [genieele.blogspot.com].
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Œuvre protégée par des droits d'auteur : [Description de l'œuvre et des droits d'auteur]
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URL du contenu infracteur : [URL de l'article ou page spécifique]
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Renseignements de contact :
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E-mail : contact@genieelec.com
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Je certifie que les informations fournies dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou que vous avez l'autorisation d'utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une contre-notification. La procédure et les détails sont également disponibles en ligne, mais assurez-vous d'inclure toutes les informations requises.
Disclaimer
Le contenu de cette page est fourni uniquement à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative à des violations de droits d'auteur, nous vous recommandons de consulter un avocat.